J.O. 127 du 2 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520446A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2005 :

La démission de M. Duperray (René, André, Louis), huissier de justice à la résidence de Valence (Drôme), est acceptée.

La société civile professionnelle Delphine Durand et René Duperray, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Valence (Drôme), en remplacement de M. Duperray (René, André, Louis).

Mlle Durand (Delphine, Elodie, Françoise) et M. Duperray (René, André, Louis) sont nommés huissiers de justice associés.